Tunisie

Avec un réseau bancaire et postal relativement dense, la pénétration des services bancaires est plus élevée en Tunisie que dans les pays voisins. Selon les chiffres de la Banque Mondiale, fin 2012, 40% des tunisiens et 25% des tunisiennes ont un compte courant dans une institution financière formelle, 3% ont un crédit bancaire et 21% ont demandé un crédit auprès de leur famille ou amis. Toutefois, l’accès aux services financiers reste restreint pour une partie significative de la population.

A cause d’un cadre réglementaire restrictif, les institutions tunisiennes se concentrent exclusivement sur le microcrédit. Toutefois, la population est relativement mieux lotis que d’autres pays en termes d’épargne, grâce à la Poste. Avec 4,5 millions de clients (sur une population totale de 10,7 millions), des produits d’épargne, de transferts et de paiement relativement bon marché et un réseau de 1 103 bureaux, la Poste est un acteur clef de l’inclusion financière. Cependant, la qualité et la diversité du service varie selon les agences, et reste faible dans les zones rurales.

Pour les mêmes raisons,  services connexes à la banque mobile sont pour le moment très limités. Une première ouverture réalisée en janvier 2011 a permis de lier les téléphones portables à une carte bancaire, mais laisse le monopole des opérations de paiement et de dépôt aux banques.

Cadre légal, réglementaire et institutionnelle
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Le secteur du microcrédit tunisien n’est pas régi par la réglementation bancaire, mais par une loi dédiée, et placé sous la supervision du Ministère des Finances.

1999 – 2010
Une première loi, la loi organique N° 99-67 du 15 juillet 1999, a régi le secteur de 1999 à 2011. Cette loi et ses arrêtés ministériels ont défini le microcrédit, créé le statut d’Association de Microcrédit (AMC), fixé le montant maximal du crédit (en 2010, il était de 5 000 TND pour le financement de l’entrepreneuriat, et 1 000 TND pour l’amélioration du cadre de vie), et le taux d’intérêt. La loi plafonne le taux d’intérêt à 5% par an (sur capital restant dû), auquel peut s’ajouter une commission flat maximale de 2,5% du montant du prêt. Ce cadre réglementaire a fortement restreint le développement de la microfinance, en imposant un taux très bas, limitant la gamme de services financiers au crédit, et n’autorisant que les associations à but non lucratif.

Septembre 2010
Une réforme majeure a été adoptée avec une modification de l’arrêté du 27 août 1999. Les conditions de crédit (i.e. 5 % + 2,5 % « flat ») s’appliquent dorénavant seulement aux microcrédits accordés sur des ressources étatiques mobilisées dans le cadre de conventions conclues avec la La Banque tunisienne de solidarité (BTS). Le taux d’intérêt des microcrédits accordés sur des ressources autres peut « tenir compte des dépenses effectives » et n’est plus plafonné. D’autre part, les ONG internationales, reconnues en Tunisie, peuvent désormais solliciter un agrément du ministère des Finances pour effectuer des opérations de microcrédit. Cette réforme constitue une généralisation de l’autorisation particulière donnée à l’ONG internationale enda inter-arabe en 2005.

Réformes de 2011

Un nouveau cadre réglementaire, via le décret-loi 2011-117, a été approuvé en octobre 2011. Ce décret-loi (i) autorise deux types de formes légales, i.e. société anonyme et association, (ii) définit pour la première fois des standards de gouvernance, contrôle interne, protection des consommateurs, reporting, etc. ; (iii) crée une autorité de contrôle dédiée, sous la supervision du Ministère des Finances, (iv) augmente le champ du microcrédit à 20 000 TND, et (iv) autorise les institutions de microfinance à opérer en tant qu’agents pour les compagnies d’assurance. Cette réforme réglementaire constitue un pas vers les pratiques reconnues comme bonnes au niveau international, bien qu’elle limite encore le champ de la microfinance au seul microcrédit. Il s’agit en 2012 de passer les arrêtés d’application et de former l’autorité de contrôle afin que cette réforme ne reste pas lettre morte.

Prochaines réformes

La supervision du secteur reste du ressort du Ministère des Finances, mais la « Vision Concertée » souligne la nécessité de renforcer le secteur et de reconsidérer une supervision par la Banque Centrale dès 2014 ainsi qu’une ouverture aux autres services financiers. En janvier 2013, le ministre des Finances a publié un arrêté relatif aux procédures d'octroi des agréments aux institutions de microfinance, et leur évolution institutionnelle.

Politique nationale de développement du secteur
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Après la révolution de janvier 2011, les Tunisiens ont découvert des inégalités criantes et un niveau de pauvreté bien plus critiques que ce que les communiqués officiels précédents laissaient entendre. Force de ce constat, la microfinance a rapidement été identifiée comme l’un des outils pouvant aider à réduire ces inégalités, lutter contre l’exclusion et renforcer le tissu économique.

Le gouvernement, les opérateurs du microcrédit, les bailleurs de fonds et quelques acteurs du secteur privé ont multiplié les réunions suite à la révolution pour réfléchir à l’avenir de la microfinance. Un groupe de travail a été mis en place et a abouti, en octobre 2011, à l’approbation d’un document de Vision Concertée pour le Développement de la Microfinance.


Cette stratégie, établie sur trois ans, distingue 4 axes prioritaires :

Axe 1 : Mettre en place un cadre réglementaire et une supervision encourageant l’évolution du secteur. Une première réforme en 2011 (voir nouveau cadre réglementaire d’octobre 2011), pour encourager l’évolution du microcrédit vers des populations encore peu servies (employés à bas revenus, microentreprises et TPE), permettre la diversification des acteurs et l’évolution institutionnelle des acteurs actuels, mettre en place une supervision indépendante et, enfin, moderniser le secteur via des normes exigeantes de qualité des services, de gestion et de gouvernance. 

Une seconde réforme pour passer du microcrédit à la microfinance, avec une réunification des supervisions bancaire et microfinance, et avec l’ouverture à d’autres produits (épargne, moyens de paiement, assurance, etc.) et à d’autres canaux de distribution.

Axe 2 : Contribuer via la microfinance au développement des régions et segments prioritaires : étude de marché, mise en place d’un cadre incitatif pour encourager les IMF à atteindre les régions et segments de clientèle difficiles, coordination des acteurs du secteur.



Axe 3 : Structurer le secteur pour inscrire son impact dans la durée : restructuration des AMC et redéfinition du rôle de la BTS et du FNG, étude sur le rôle de la Poste dans l’inclusion financière, encouragement du secteur financier privé pour le refinancement.



Axe 4 : Promouvoir et accompagner une croissance responsable du secteur : mise en place d’une centrale d’information, d’un observatoire de l’inclusion financière, garantir la protection des clients.

Le Ministère des Finances se charge de la mise en œuvre de cette stratégie. Avec l’aide du Ministère de l’Investissement et de la Coopération Internationale, il assure la coordination avec les différents bailleurs de fonds.