République Démocratique du Congo

Selon les statistiques de la Banque Centrale du Congo dédié à la microfinance, fin 2013, le pays compte 126 coopératives d’épargne et de crédit et 23 institutions de microfinance agréées par la Banque Centrale du Congo. Il existe, en outre, un grand nombre de systèmes informels tels que des tontines, des groupes d’entraide ou des fournisseurs informels d’intrants à crédit. Néanmoins, le taux de pénétration reste extrêmement faible, soit 5,7% d’après les données de la Banque Centrale du Congo. Afin d’optimiser la généralisation des services de microfinance dans le pays, l’accent doit être mis sur une professionnalisation accrue du secteur et des prestataires.

Les prestataires de services financiers sont fortement concentrés à Kinshasa, Goma, Bukavu ainsi que dans le Bas Congo. Quelques banques ont aussi ouvert des agences dans d’autres villes importantes comme Lubumbashi, Kisangani, MbujiMayi et Kananga.

Selon la même source, sur la totalité des prestataires de services financiers, les COOPEC – coopératives d’épargne et de crédit - sont majoritaires et représentent 85% de l’ensemble du secteur de la microfinance du pays. La RDC dispose de deux centrales des coopératives d’épargne et de crédit qui sont des faitières des COOPEC. Il s’agit des Mutuelles d’Epargne et de Crédit du Congo (MECRECO) avec 21 COOPEC agréées et de la Centrale des Coopératives d’Epargne et de Crédit du Kivu (COOCEC-Kivu), composée de 16 COOPEC agréés.

Les services sont principalement desservis en zones urbaines. Et en dépit de programmes de microfinance initiés par des ministères nationaux comme le Fonds National de la Microfinance (FNM), le secteur est dominé par les initiatives privées.

Le crédit individuel est la méthodologie la plus utilisée par les établissements de microfinance. Le crédit solidaire est proposé dans les villages ‘banking de Finca’, mais aussi par les Banques de Communautés de Hope RDC et par HEKIMA.

Cadre légal, réglementaire et institutionnel
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La République Démocratique du Congo (RDC) présente la particularité de disposer de trois textes légaux et des instructions de la Banque Centrale pour régir la famille de structures de financement de proximité :

  • Loi 002/2002 du 02 février 2002 portant dispositions applicables aux Coopératives d'Epargne et de Crédit (COOPEC) ;
  • Loi 003/2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ;
  • Loi 11/020 du 15 septembre 2011 fixant les règles relatives à l’activité de la microfinance en République Démocratique du Congo.

Une série d’instructions aux Coopératives d’épargne et de crédit ainsi qu’aux institutions de  microfinance régissent les domaines ci-après :

  • Les normes prudentielles de gestion (Instruction n°002) ;
  • La classification et provisionnement des crédits (Instruction n°003) ;
  • Les indicateurs de performance (Instruction n°004) ;
  • Le financement des immobilisations (Instruction n°005) ;
  • L’utilisation du Plan Comptable des COOPEC et IMF (Instruction n°006) ;
  • La gouvernance (Instruction n°007) ;
  • Le contrôle interne (Instruction n°008) ;
  • La transmission des situations périodiques (Instruction n°009) ;
  • La fixation du capital minimum des IMF (Instruction n°010) ;
  • Le fonctionnement des faîtières (Instruction n°011).

Pour plus de détails, les textes sont disponibles sur le site de la Banque Centrale du Congo dédié à la microfinance.

Sur le plan institutionnel, le Ministère des finances assure la tutelle juridique et la responsabilité globale du secteur financier en RDC. Il constitue aussi la tutelle de la Banque Centrale du Congo. La Banque centrale du Congo est l’autorité de réglementation, d’agrément et de supervision de tous les établissements financiers.Le Ministère de Petites et Moyennes Entreprises et de l’Industrie est en charge de la promotion du secteur de la microfinance en RDC. La loi congolaise ne permet pas aux Associations sans but lucratif d’effectuer des opérations de microfinance à titre habituel.

La RDC dispose d’associations professionnelles auquel chaque établissement de crédit doit adhérer :

  • Association Congolaise des Banques (ACB), composée de 18 banques
  • Association Professionnelle des Coopératives d’Epargne et de Crédit de la République Démocratique du Congo (APROCEC-RDC), composée de 126 membres
  • Association Nationale des Institutions de Microfinance (ANIMF), composée de 23 institutions
  • Groupe d’acteurs de microfinance du Sud Kivu (GAMF), groupement régional composé 12 membres

Présentation du cadre légal et réglementaire des institutions de microfinance en RDC :

Sociétés financières spécialisées

  • Forme juridique : société commerciale, format à étudier avec la BCC
Mission d’intérêt public
  • Activités autorisées :crédit; autres activités possibles, pas d’épargne à vue
  • Niveau min. de capital : à étudier avec la BCC

COOPEC

  • Forme juridique: coopérative
  • Activités autorisées: épargne et crédit
  • Niveau min. de capital: aucun

Sociétés de microfinance

  • Forme juridique : société par actions à responsabilité limitée (SARL) Actuellement appelée SA selon le droit OHADA
  • Activités autorisées: épargne et crédit
  • Niveau min. de capital: 350 000 USD

Entreprise de micro-crédit

  • Forme juridique : libre, mais doit être compatible avec le droit des personnes morales
  • Activités autorisées : crédit (épargne possible uniquement sur autorisation spéciale de la BCC)
  • Niveau min. de capital: 100 000 USD

Caisse d’épargne

  • Forme juridique : société privée ou publique
  • Activités autorisées: épargne
  • Niveau min. de capital : à étudier avec la BCC

Sociétés financières

  • Forme juridique : société commerciale, format à étudier avec la BCC; Publique ou privée
  • Activités autorisées : crédit; autres activités possibles, pas d’épargne à vue
  • Niveau min. de capital : à étudier avec la BCC
Politique nationale de développement du secteur
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Il existe en RDC une ébauche de document de stratégie nationale de la microfinance adoptée par les acteurs en 2008. Ce document a souffert de l’absence de mise en œuvre. Les tractations pour son actualisation ont commencé.

Pour la réussite de cette actualisation, la Banque Centrale travaille en partenariat avec UNCDF afin de mieux comprendre la demande et l’offre de services financiers, l’infrastructure et la réglementation du secteur, et aussi de préparer les ingrédients d’une révision facile de la stratégie nationale de la finance inclusive.

En effet, la Banque Centrale du Congo, UNCDF, FinMarkTrus et Centri ont élaboré un outil de diagnostic approfondi et de programmation du secteur financier intitulé Making Access to financial services Possible (MAP). Le MAP est une initiative multi-pays qui vise à soutenir l’inclusion financière grâce à un diagnostic fondé sur une analyse approfondie de la demande et de l’offre des services financiers, de l’infrastructure et de la réglementation.

La mise en œuvre de MAP-RDC sera soutenue par un dialogue national impliquant le Gouvernement et l’ensemble des acteurs clés du secteur financier. A la fin du processus, la RDC disposera d’une feuille de route incluant le plan d’action pour l’inclusion financière.

Ce dialogue national sera mené sous la direction d’un Comité de Pilotage de MAP (CP-MAP), chargé de superviser et de coordonner les différentes étapes du processus de la mise en œuvre des recommandations découlant de l’exercice MAP.

Le Comité de pilotage-MAP est composé des autorités suivantes :

  • Ministre des Finances ou son représentant ;
  • Gouverneur de la Banque Centrale du Congo ou son représentant ;
  • Ministre de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises ;
  • Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural ;
  • Le Président de l’Association Professionnelle des COOPEC (APROCEC) ;
  • Le Président de l’Association Nationale des IMF (ANIMF) ;
  • Le Président de l’Association Congolaise des Banques ;
  • Le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique ;
  • Le Représentant du Groupe des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) ;
  • Le Président de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC);
  • Le Président de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises du Congo (COPEMECO);
  • Le Président de l’Association des consommateurs des services financiers ;
  • Le Coordonnateur du Fonds National de la Microfinance

Le Comité de Pilotage du MAP est présidé par le Ministre ayant les finances dans ses attributions ou le Vice-Ministre des Finances. La Vice-Présidence est assurée par le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo (BCC) ou le Vice-Gouverneur.

Un Comité Technique de MAP (CT-MAP), placé sous l’autorité du CP-MAP assure la supervision technique des études et le contrôle de qualité. Il rend compte de ses travaux au CP-MAP. C’est à l’issue de l’étude MAP que sera mise à jour la politique et la stratégie nationale de la microfinance dont l’échéance probable est le mois d’octobre 2014 au plus tôt.