Madagascar

Le secteur de la microfinance du pays est en plein essor depuis 2008. Selon les statistiques de la Direction Générale du Trésor/Coordination Nationale de la Microfinance répertoriées sur le site de la Microfinance à Madagascar, le nombre des clients des institutions est passé de 530 000 en 2008 à 1 100 000 fin 2013. Les dépôts ont cru de 56% par an tandis que les crédits ont atteint une croissance annuelle de 35%.  Fin 2013, l’encours de crédit est estimé à 130 000 000 d’Euros pour un encours d’épargne de 99 900 000 Euros.

Selon la même source, 6 institutions (OTIV Tana, CECAM, TIAVO, OTIV zone « Littoral », OTIV Alaotra) sur les 31 détiennent les 3/4 des clients. 5 (OTIV Tana, OTIV Zone « Littoral », TIAVO, PAMF, CECAM) sur les 31 mobilisent près de 75% de l’épargne et octroient 75% des crédits.

Les institutions de niveaux 2 et 3, et les banques territoriales interviennent dans plusieurs régions et détiennent de nombreux points services, parmi lesquels :

  • RESEAU CECAM : institutions de niveau 3 mutualiste, 198 caisses dans 15 régions
  • SIPEM SA : institutions de niveau 3 non mutualiste, 13 agences dans 7 régions
  • MicroCred Madagascar : 22 agences dans 12 régions

L’Analamanga et la Vakinanakaratra sont les régions les mieux couvertes. D’autres régions comme le Melaky ou le Betsiboka le sont moins à cause essentiellement d’une faible densité de la population, d’un enclavement fort ainsi que des infrastructures dans l’ensemble inexistantes.

Les institutions couvrent peu les zones rurales qui se limitent aux chefs lieu des districts. Près de 300 points de services devraient être créés, soit 40% de plus qu’en 2012. L’offre de services en milieu rural couvre généralement les besoins de financement pour le commerce ou la consommation, laissant de côté les activités de transformation ou de production agricole. 14% des besoins de financement en agriculture sont couverts.

Depuis 2010, les opérateurs majeurs de téléphonie mobile ont obtenu l’autorisation en tant qu’intermédiaire pour effectuer des opérations de banque. En juin 2014, 25% de la population active a pu accéder à des services de transfert d'argent via la téléphonie mobile.

L’Association Professionnelle des Institutions de Microfinance (APIMF) créée en 2010 se charge d’améliorer l’environnement juridique et économique des activités de microfinance, représenter les membres auprès des acteurs nationaux, professionnaliser et renforcer les capacités des acteurs.

Cadre légal, réglementaire et institutionnel
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Évolution du cadre réglementaire

De 1995 à 2005, le cadre légal et réglementaire de la microfinance s'intégrait au dispositif global applicable aux banques et établissements financiers à Madagascar. La loi 96-020 du 04/09/96 précisait les dispositions d’une loi bancaire, en ce qui concerne les activités et l'organisation des institutions mutualistes. Cette loi bancaire a créé La Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF) qui est l'autorité de supervision et de contrôle de toutes les catégories d'établissement de crédit, dont les institutions de microfinance.

Une nouvelle loi (2005-016), spécifique à la microfinance a été adoptée en 29 septembre 2005 qui régit l'ensemble des systèmes de microfinance malgache. Elle a notamment apporté une définition des activités de microfinance et introduit les institutions de microfinance comme nouvelle catégorie d’établissement de crédit.

Deux décrets d’application (N°2007-012 et 013) et huit instructions

Les deux décrets portent sur la fixation du capital minimum des établissements de crédit et de la valeur nominale des titres de participation et fixent les formes juridiques des institutions de microfinance ainsi que les modalités de leur immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés.

Les huit instructions sont relatives aux opérations des IMF, à leur classification, à leur agrément et licence, à la définition de la maturité des crédits qu’elles octroient, à leurs modes d’organisation et de contrôle, aux normes prudentielles des IMF de niveaux 2 et 3, à la transparence financière des IMF, ainsi qu’ à la déclaration des risques des institutions de microfinance.

Une classification des IMF en trois catégories

Les IMF 1, à caractère mutualiste ou non mutualiste, octroient des microcrédits à court et moyen terme dans la limite du plafond fixé par instruction de l'autorité de supervision des établissements de crédit.

Elles ne peuvent pas collecter de dépôts du public.

Elles peuvent effectuer des prestations de conseil et de formation à leur clientèle.

Elles opèrent selon une structure de fonctionnement et de contrôle simplifiée avec un dispositif de contrôle.

Les IMF 2, à caractère mutualiste ou non mutualiste, octroient des crédits à court et moyen terme dans la limite des plafonds fixés par instruction de l'autorité de supervision des établissements de crédit.

Les IMF 2 mutualistes ne peuvent pas collecter de dépôts du public.

Les IMF 2 non mutualistes peuvent recevoir des fonds du public lorsqu'elles sont constituées sous forme de société anonyme à capital fixe à plusieurs actionnaires.

Les IMF 2, à caractère mutualiste ou non mutualiste, peuvent effectuer toutes les opérations connexes à la microfinance.

Elles sont dotées d'un dispositif de contrôle interne et externe et tenues de respecter les règles de gestion et les normes prudentielles correspondantes à leur niveau de classification.

Les IMF 3, à caractère mutualiste ou non mutualiste octroient des crédits à court, moyen, et long terme dans la limite des plafonds fixés par l'autorité de supervision des établissements de crédit.

Les IMF 3 mutualistes ne peuvent pas collecter de dépôts du public.

Les IMF 3 non mutualistes peuvent recevoir des fonds du public lorsqu'elles sont constituées sous forme de société anonyme à capital fixe à plusieurs actionnaires.

Les IMF 3 peuvent effectuer toutes les opérations connexes à la microfinance.
Les IMF 3 opèrent avec une structure de fonctionnement et de contrôle développé.

Les IMF 3 sont tenues de respecter les règles de gestion et les normes prudentielles correspondantes à leur niveau de classification.

A ce jour, 14 IMF de niveau 1 ont obtenu leur licence, 13 IMF de niveau 2 et 4 IMF de niveau 3 ont reçu leur agrément. Notons qu’en dehors des IMF, d’autres catégories d’établissement de crédit telles que les banques territoriales ou les établissements financiers peuvent aussi exercer les activités de microfinance.

Vers un ajustement du cadre réglementaire ?

La Stratégie nationale de finance inclusive estime que suite à l’évolution du secteur, la loi 2005-016 devrait évoluer afin d’améliorer les capacités d’exercice des IMF et mieux encadrer le mobile banking. Un projet de loi est en cours de préparation.
 

Politique nationale de développement du secteur
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Implication de l’État dans le développement de la microfinance

En 1999, dans une Déclaration de politique de développement de la microfinance (DPDM), le Gouvernement s’est engagé à ne pas exécuter directement les programmes de microfinance et à maintenir un environnement macro-économique stable, un cadre légal, réglementaire et institutionnel favorables au développement du secteur. Un objectif prioritaire de cette politique vise à étendre les services de microfinance à l’ensemble du territoire. Les grands principes à la base de cette politique concernent la libre fixation des taux d’intérêt (absence de plafonnement), la formation, la réglementation, l’assistance technique, le refinancement et la coordination nationale.

Mise en œuvre de la stratégie nationale de microfinance

Le gouvernement a reçu un appui du PNUD pour mettre en place la stratégie nationale de la microfinance (SNMF) en 2001. Cette stratégie a été mise à jour et calée par rapport à la feuille de route du MAP (Madagascar action Plan) en 2007. Ce plan détaille les actions à réaliser en vue d’atteindre les 8 objectifs du millénaire pour le développement (OMD). La mise à jour de la stratégie a notamment fait ressortir la nécessité de fusionner les deux associations professionnelles en une association unique. Cette mise à jour a été approuvée en novembre 2008 et budgétisée pour la période 2008 – 2012. 


Évaluation de la Stratégie nationale de microfinance (2008 – 2012)

Malgré les bonnes performances réalisées dans la mise en œuvre de la SNMF 2008 – 2012, la mission d’évaluation a relevé certaines faiblesses qui sont généralement liées au contexte de crise que traverse le pays depuis 2009, encore une fois, juste après la première année de mise en œuvre de la stratégie. En effet, sur les 60 millions de USD prévus pour la mise en œuvre du plan d’actions de la SNMF, seulement 23,5 millions de USD ont pu être mobilisés soit près de 39% en fin 2011.



D’autre part, au niveau des institutions de microfinance (IMF), la mission a soulevé entre autres la faible capacité technique de certaines IMF de niveaux 1 et 2 souvent liée aux problèmes de Système d’Information de Gestion faute de moyens principalement, les problèmes de gouvernance, les difficultés d’accès au refinancement bancaire pour les IMF, la concentration des interventions dans la capitale et les grandes villes au détriment de certaines régions. L’insuffisance des structures de formation dans le secteur de la microfinance à Madagascar a aussi été mentionnée.

La Stratégie nationale de finance inclusive (2013 – 2017)

La SNFI 2013-2017, dont le principal objectif est de « permettre un meilleur accès de la population aux services financiers, pour répondre à tous ses besoins, afin d’assurer la croissance économique, dont celle de ses revenus et sa sécurité financière », opte pour quatre axes stratégiques :

  • Le soutien de la demande de produits et services financiers
  • Le développement de l’offre de produits et services financiers
  • La coordination et le plaidoyer de la finance inclusive
  • Le cadre légal, la supervision et l’environnement de la finance inclusive

En termes d’objectifs quantitatifs, d’ici 2017, la SNFI projette d’atteindre, entre autres :

  • 1000 points de services contre 748 actuellement
  • 2 078 000 usagers de services d’épargne et crédit contre 886 000 actuellement
  • 38% de taux de pénétration des ménages contre 20% actuellement