Burundi

Le secteur  de la microfinance au Burundi regroupe plusieurs intervenants opérant soit dans le secteur informel, soit dans le secteur formel (structuré).

D’après le Réseau des Institutions de Microfinance (RIM), sur le plan du secteur formel, les institutions sont regroupées selon une classification en lien avec le décret qui réglemente les activités de microfinance sur le territoire :

  • Les mutuelles et/ou coopératives d’épargne et de crédit, basées sur le rôle central de l’épargne pour alimenter le crédit.
  • Les sociétés anonymes et sociétés anonymes à responsabilité limitée qui collectent l’épargne et /ou octroient des crédits mais dont la particularité est d’être soumises aux obligations des sociétés commerciales notamment en matière fiscale.
  • Les programmes de microcrédit qui font uniquement du microcrédit et ne sont pas autorisées à collecter l’épargne.

Au niveau du secteur informel, des pratiques endogènes d’épargne et de crédit existent tout aussi bien en milieu rural qu’en milieu urbain. Ces pratiques existent essentiellement sous forme d’entraide et de tontines. Elles sont généralement promues par des ONG nationales.

Toujours selon la RIM, fin 2011, le secteur comptabilise 525 000 bénéficiaires pour 277 points de services sur l’ensemble du territoire. L’encours de dépôts est estimé à 67 milliards de Francs burundais (BIF) pour un encours de crédit de 86 milliards BIF.

Cadre légal, réglementaire et institutionnel
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Le 22 Juillet 2006, le gouvernement a adopté une réglementation spécifique à la microfinance. Il s’agit du décret n°100/203.

Ce cadre réglementaire spécifique à l’activité microfinance prévoit les points essentiels suivants :

  • Délivrance des autorisations d’exercer par la Banque centrale (BRB) ; « Nul ne peut exercer une activité de microfinance sans avoir été préalablement agréé à cet effet par la BRB  » ;
  • Responsabilité de supervision et de contrôle des activités de microfinance confiées à la Banque Centrale (BRB) ;
  • Découpage des établissements de microfinance en trois grandes catégories :
  1. Première catégorie : les coopératives d’épargne et de crédit ;
  2. Deuxième catégorie : les entreprises de microfinance ;
  3. Troisième catégorie : les programmes/ projets de microcrédit.
  • Les établissements de première catégorie sont tenus de respecter les règles d’action mutualiste ou coopérative ;
  • Seuls les établissements de première et deuxième catégories sont autorisés à collecter l’épargne ;
  • Les établissements de troisième catégorie sont uniquement autorisés à collecter les dépôts de garantie (épargne bloquée) de leurs clients ;
  • Pour les établissements de la deuxième catégorie, le capital minimum est fixé à 200 millions de francs burundais (environ 141 147 USD) ;
  • Les établissements de troisième catégorie dont la dotation en capital y compris les lignes de financement extérieures n’excède pas 50 millions de francs burundais (352 865 USD), ne sont pas assujettis au décret ;
  • Les banques et les établissements financiers exerçant une activité de microfinance demeurent régis par la loi bancaire ;
  • L’organe financier (caisse centrale) d’une structure faîtière a le statut de banque ou d’établissement financier et est régi par les dispositions de la loi bancaire ;
  • Les établissements de microfinance sont assujettis à des normes prudentielles, à des rapports financiers annuels et à des visites d’inspection ;
  • Le texte empêche les individus impliqués dans des faillites ou gestion douteuse de posséder, diriger ou contrôler une IMF.
Politique nationale de développement du secteur
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Le Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique, ministère de tutelle de la microfinance, vient d’élaborer un projet de politique et de stratégie nationales en microfinance. Son adoption par le Gouvernement est en cours.

Les grandes lignes du projet sont :

  • mettre en place un environnement légal, réglementaire, institutionnel et économique favorable au développement soutenu du secteur de la microfinance ;
  • reconnaître que le secteur de la microfinance fait partie du secteur privé et qu’il est le premier responsable de son développement ;
  • prendre les mesures nécessaires pour promouvoir l’accès de la population aux services de microfinance, notamment en fournissant des services d’encadrement pour habiliter la population à recevoir des crédits ;
  • favoriser des actions particulières pour l’accès aux services financiers pour les femmes et pour les groupes sociaux vulnérables ;
  • encourager par des dispositifs d’appui, le développement et le renforcement des IMF pérennes et professionnelles qui offrent les produits et services financiers variés de qualité ;
  • permettre la fourniture des services de microfinance que par des structures reconnues légalement ;
  • assurer la surveillance des opérateurs du secteur et la protection des épargnants ;
  • s’assurer que les règles du marché soient respectées dans les opérations de microfinance ;
  • rester neutre vis-à-vis du secteur de la microfinance en n’intervenant pas directement dans la distribution du crédit ou la mobilisation de l’épargne, ni en s’immisçant dans la gouvernance des IMF;
  • soutenir le secteur de la microfinance dans le cadre d’un système financier intégré ;
  • soutenir le secteur de la microfinance dans le recouvrement des crédits par des actions de sensibilisation et de moralisation des emprunteurs par l’administration à la base et les autres structures d’encadrement de la population ;
  • soutenir le secteur de la microfinance par l’instauration d’un environnement des affaires sain basé sur un système judiciaire équitable pour toutes les parties en présence et aboutissant à la réduction des lenteurs dans le traitement des dossiers des différentes juridictions.

L’objectif ultime de la stratégie de la microfinance est de permettre au plus grand nombre de la population d’avoir accès à des services financiers de base qui répondent à leurs besoins particulièrement pour réaliser des activités génératrices de revenus. Pour atteindre cet objectif, la stratégie adopte quatre grands objectifs spécifiques à atteindre au cours des cinq prochaines années :

Objectif 1 :      La croissance de l’accessibilité et de la variété des produits et services de microfinance

Objectif 2 :     
Le renforcement du professionnalisme et des capacités humaines, techniques et financières des IMF

Objectif 3 :     
La consolidation de la sécurité financière du secteur et de la protection des usagers

Objectif 4 :     
L’amplification de la promotion du secteur