La course à la réglementation : établissement de cadres juridiques pour la microfinance

Ces 20 dernières années ont vu l’apparition de nouveaux modes très efficaces de prestation des services de microfinance, notamment pour ce qui est du microcrédit. Ces approches novatrices sont à mettre en grande partie au compte des organisations non gouvernemen-tales (ONG), qui n’ont généralement pas de statuts pour les autoriser à assurer des services d’intermédiation financière. Dans des dizaines de pays à l’heure actuelle, des discussions ont lieu entre responsables gouvernementaux, bailleurs de fonds et praticiens au sujet de nouvelles structures juridiques applicables à la microfinance. La réglementation et le contrôle de ce type d’activité sont tout à coup devenus des sujets d’actualité, donnant lieu partout à l’organisation de conférences, à la publication d’ouvrages, à la mise en place de comités et au lancement de projets. Cette attention se focalise en grande partie sur la microfinance assurée par les ONG. 

Cette Note est composée des parties suivantes:

• Les défis des autorités de supevision
• Les coûts de supervision
• La réglementation et le taux d'intérêt
• Qui doit être soumis à une réglementation? 
• Ouvrir des cadres de réglementation distincts pour les IMF spécialisées
• Solution de rechange à l'établissement d'un cadre spécial
• Solution de rechange à la supervision